Au 01/10/2008
Les conditions générales de ventes sur les sites de la Maisonbois-bpn sont les suivantes.
L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions de ventes suivantes:
1-Généralités
Maisonbois-bpn
Construction de maisons individuelles
33 Rue Ernest Renan
69120 VAULX EN VELIN
2-Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.
La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice
d'utilisation fournie),
- les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un
réparateur non agréé par le vendeur, - les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non
conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et
d'entretien normal ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
Aucune garantie ne marche si le règlement n’a pas été effectué.
3-Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur.
Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être
répercutés sur le prix des articles.
Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site.
Toutes les commandes qu’elles que soient leur origine sont payables en Euros.
4-Règlement
Le règlement s'effectue par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque
domiciliée en France métropolitaine ou par chèque de banque en euros pour les montants supérieurs
à 800 euros.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par l'artisan que lorsque le
chèque aura dûment été encaissé.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
Aucune expédition, en contre remboursement.
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
5-Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible avec les informations fournies
par nos fournisseurs.
En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai de sept jours ne peut donner lieu à réclamation sauf
dans le cadre de la garantie
Nous nous réservons le droit de substituer un bien ou un service « d’une qualité ou d’un prix
équivalents ».
6-Délai de livraison de commande: (L’article L.121-20-3 du Code de la Consommation)
Les produits commandés par le client seront livrés dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la
confirmation de commande et de sont règlement, sauf si les parties en ont convenues autrement.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs et sont susceptibles de provoquer des délais de livraison plus
longs.
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7-Transport, livraison.
Nos produits et marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du client et du transporteur.
Pour toute autre destination (autre que France métropolitaine), notre service commercial est à votre
disposition pour toute étude de tarification.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de
commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans
son contenu avant de signer le bon de livraison.
Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port et frais de contre remboursement pour un refus de
marchandise non justifié.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés par la
société Maisonbois-bpn seront réputés conformes en quantité conformément a ça commande.
Le client disposera d'un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison et de la réception des
produits commandés pour émettre, par écrit avec AR, de telles réserves auprès de la société de
transport et transmettre une copie du courrier à Maisonbois-bpn.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice, etc...).
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter
au plus vite.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison (transporteur), nous nous dégageons de toute responsabilité.
Aucune réclamation à notre encontre ne sera recevable si l'ensemble de ces points n'a pas été
respecté.
En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.
8-Délai de rétractation vente à distance (pour les particuliers).
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de validation de votre
commande pour fourniture de service (sauf articles 10).
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre
commande (ou droit de retour).
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation de votre
rétractation.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie
de la facture.
Tout matériel utilisé qui aura pour effet : retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
Client ne sera ni repris ni échangé.
Seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé.
9-Remboursement
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après votre demande par lettre recommande.
A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la
Consommation). Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.
10-Exceptions au droit de rétractation:
Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur mesures tels que : chalet,, abris
bois, chalet et autres constructions bois sur mesures, le client restera redevable de l'intégralité du prix
de sa commande. (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation)
A la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin
du délai de sept jours francs.(article L.121-20-2 du Code de la Consommation)
Pour toute annulation de commande par le client après les 7 jours, les sommes préalablement
versées resteront acquises à ladite société, à titre de dédommagement, à hauteur de 40% du montant
de la commande.
11-Clause Réserve Propriété
Les marchandises livrées demeurent propriété de la société Maisonbois-bpn jusqu'au paiement intégral du
prix en principal et en accessoire.
Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des
dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.
Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer
immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client.
Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement
ou chèque de banque.
